C’est un moyen atypique de rupture de contrat de travail à l’initiative du salarié qui trouve sa source dans le code de travail (art. L1243-1 du code du travail) et qui ne peut être assimilé soit à une démission soit à un licenciement. Elle repose sur les griefs qu’aurait le salarié à l’égard de son employeur (refus de payer le salaire, refus du repos hebdomadaire, modification du contrat sans l'accord du salarié etc…). Il convient toutefois de noter qu’il appartient à la justice de statuer sur les conséquences de cet acte. Ainsi lorsqu’elle est justifiée, elle produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, dans le cas contraire elle produira les effets d’une démission. Il s’agit donc d’une arme dangereuse que le salarié doit manipuler avec la plus grande attention c’est pourquoi il est nécessaire avant out prise d’acte de consulter un avocat pour bénéficier du conseil adéquat.

Le Cabinet EDJANG Avocat vous assiste et vous conseille dans toutes vos démarches visant à la rupture de votre contrat.