Le Cabinet EDJANG AVOCAT assiste aussi bien les PME que les particuliers à l’occasion de tout contentieux URSSAF.
Toute entreprise quelque soit sa taille et le nombre de ses salariés, peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF à tout moment de son activité. Le contrôle URSSAF est une procédure contradictoire réalisé par l’inspection du travail, destiné d’une part à garantir et à vérifier le respect par les entreprises de la législation applicable en matière de sécurité sociale, d’assurance chômage, des règles de la concurrence loyale, le respect des droits des salariés et l’exactitude des déclarations faites par l’entreprise. D’autre part, il a pour objet conseillé et prévenir les difficultés rencontrées par l’entreprise dans l’application d’une règlementation complexe.
Il existe ainsi deux types de contrôles. Le contrôle sur place qui se déroule dans les locaux de l’entreprise ; et le contrôle sur pièces qui se déroule dans les locaux de l’URSSAF.
Le contrôle URSSAF se déroule en deux phases, la phase précontentieuse, et la phase contentieuse. Le Cabinet EDJANG AVOCAT vous assiste et vous conseille à tous les stades de la procédure.
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