Le droit international

Le droit international regroupe l’ensemble des règles qui régissent les lois des Etats. Le droit international est composé de deux branches. Le droit international public régit les rapports entre les Etats et divers sujets de droit international, tandis que le droit international privé régit les rapports entre personnes privées dans un cadre international. Il peut donc arriver que dans ses rapports, une décision soit rendue dans un état e vue d’être exécuter dans un autre, pou se faire cette décision devra être faire l’objet d’une procédure d’exequatur.

L'exequatur est une procédure employée en droit international public et privé visant à donner force exécutoire dans un pays à un jugement qui a été rendu dans un autre pays. L'exéquatur est également utilisé en matière d'arbitrage international. En France, les conditions d'exercice de l'exéquatur ont fait l'objet d'un important encadrement jurisprudentiel en matière de droit international privé. De la sorte, un exéquatur doit impérativement respecter un certain nombre de critères pour pouvoir être valable.

Le Cabinet EDJANG AVOCAT vous assiste et vous conseille dans toutes vos démarches en vue de l’exequatur des décisions étrangères en France ou de l’exequatur des décisions françaises à l’étranger.

Le droit OHADA (Droit Africain des Affaires)

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

Le Traité est ouvert à l'adhésion de tout Etat membre de l'Union Africaine ou non. Nombreux sont aujourd’hui les États africains qui manifestent un intérêt croissant pour le processus d’unification juridique et d’Etat de droit économique

A ce jour, dix-sept (17) Etats sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.

C’est donc un droit ambitieux, visant à encourager l’investissements en Afrique, par son uniformisation du droit des affaires et la sécurisation des investissements.

Le Cabinet EDJANG AVOCAT conseille ses clients ayant tout ou partie de leurs activités à l'étranger, dans leurs différents projets transfrontaliers ayant un lien de rattachement avec la France ou les pays africains, membres de l’OHADA.