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- Droit des Etrangers
C’est la réglementation organisant l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA (Code d’entrée et de séjour des étrangers).
Le droit des étrangers règlemente la situation des étrangers en France, ce qui recouvre d'une part, le droit de la nationalité et d'autre part, l'entrée et le séjour des étrangers en France. Il s’agit une branche spécialement complexe du droit français dont les affaires sont très souvent difficiles à mener.
Le Cabinet EDJANG AVOCAT vous accompagne tout au long des procédures de demande d’asile, de demande de titre de séjour ou d’attribution de nationalité. Il vous défend en cas de reconduite à la frontière ou de refus de visa.
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Le Visa d'entrée en France 7
L’étranger qui désire séjourner sur le territoire français, doit en principe solliciter un visa d’entrée sur le territoire français. Ce visa constitue une condition d’entrée sur e territoire et une condition de séjour. La demande de visa est en principe adressée auprès des autorités consulaires du lieu résidence de l’étranger. Il existe deux catégories de visa d’entrée pour la France : Le visa court séjours délivré pour les séjours de moins de trois mois et le visa long séjour pour un séjour supérieur à trois mois. Il est à noter que la France faisant partie de l’espace Schengen, certains types de visas qu’elle délivra à l’étranger, auront vocation à lui permettre de circuler dans les territoires des pays membre de cet espace et ce réciproquement. On dénombre plusieurs types de visa uniforme Schengen. Seul le visa long séjour permet à l’étranger de pouvoir séjourner en France pour une durée supérieure à 3 mois.
Il existe plusieurs catégories de visa courts et longs séjours :
La carte de séjour 3
Le titre de séjour est un document délivré par les préfectures et qui autorise les étrangers à résider en France.
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