Le droit immobilier regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.
Il comprend les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. Les règles générales concernant les immeubles, les ventes immobilières et l'utilisation des immeubles, avec en particuliers les locations, relèvent du droit civil, avec les règles concernant en particulier le régime des biens, les immeubles, la propriété, la vente et la location, les troubles de voisinage. Ainsi il englobe les différents aspects juridiques de la location (baux commerciaux, baux d’habitation etc…), l’accession à la propriété (vente et saisie immobilière, compromis de vente, etc…), la copropriété (bail de construction, contentieux de la copropriété etc…).
Le Cabinet EDJANG AVOCAT assiste et conseille les entreprises et les particuliers dans les diverses branches du droit immobilier. Il assiste et vous défend dans toutes les procédures relatives au Droit Immobilier, en contentieux ou en pré-contentieux.
S’agissant des aspects juridiques de la location, le Cabinet vous assiste pour tous vos problèmes relatifs aux baux commerciaux (rédaction, cession, contentieux des baux commerciaux) et aux baux d’habitation (rédaction d’un bail d’habitation, congés d’un bail d’habitation, contentieux de bail d’habitation).
S’agissant du droit de propriété, le Cabinet vous assiste, conseille et défend en cas de désaccord avec votre syndic, sur toute question ou litige concernant les travaux, sur toute question ou litige concernant le règlement de la copropriété ou les assemblées générale des copropriétaires, et en cas de problèmes concernant les charges de copropriétés.
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés à des fins d’exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal. Il s’agit d’un bail très protecteur pour le locataire, lequel instaure notamment, un plafonnement du loyer et un droit au renouvellement du bail.
Le Cabinet EDJANG AVOCAT vous assiste et vous conseille dans la rédaction, la cession, la résiliation et le règlement de toutes problématiques ou contentieux relatif au bail commercial.
Le bail d’habitation est un contrat de location qui concerne la location des locaux à usage d’habitation que ceux-ci soient meublés ou vides. Il matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. La durée d’un contrat de bail non meublé est de 3 ans lorsque le propriétaire est une personne physique et 6 ans lorsqu’il s’agit d’une personne morale. Cette durée est de 1 an en ce qui concerne les logements meublés.
Le Cabinet EDJANG AVOCAT vous assiste et vous conseille dans la rédaction, la résiliation et le règlement de toutes problématiques ou contentieux relatif au bail d'habitation.
Le CABINET EDJANG AVOCAT vous assiste et conseille pour toute problématique liée à la copropriété.
La copropriété est l'organisation d'immeuble répartie en lots divisé entre 2 ou plusieurs propriétaires comprenant en général chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. La copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. Un représentant, le syndic de copropriété, est désigné pour gérer son fonctionnement et son entretien, en collaboration le plus souvent avec le conseil syndical.
Dès le titre exécutoire obtenu par le syndic ou tout autre créancier, celui-ci peut procéder à la saisie immobilière du bien immobilier du défaillant.
La saisie d'un immeuble permet également la saisie des sommes rapportées par son exploitation (par exemple, les loyers des baux en cours). Un huissier de justice, choisi par le créancier ou son avocat, délivre au débiteur un commandement valant saisie. Ce commandement l'avertit que s'il ne règle pas sa dette, l'immeuble dont il est le propriétaire sera saisi.
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