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Bail d’habitation
Le bail d’habitation est un contrat de location qui concerne la location des locaux à usage d’habitation que ceux-ci soient meublés ou vides. Il matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. La durée d’un contrat de bail non meublé est de 3 ans lorsque le propriétaire est une personne physique et 6 ans lorsqu’il s’agit d’une personne morale. Cette durée est de 1 an en ce qui concerne les logements meublés.
Le Cabinet EDJANG AVOCAT vous assiste et vous conseille dans la rédaction, la résiliation et le règlement de toutes problématiques ou contentieux relatif au bail d'habitation.
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