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  • DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

    Le droit social regroupe l’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives du travail, notamment le droit du travail et de la sécurité sociale de la mutualité et de l’action sociale de l’Etat.

    Le droit du travail est une branche du droit social qui regroupe l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.

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    DOMMAGES CORPORELS, DROIT DES VICTIMES

    Le dommage est le tort subi par une personne  à cause de la faute d’une autre. Cette personne devient une victime lorsque son préjudice est reconnu par un texte, une loi ou un règlement. Ce statut de victime lui confère certains droits comme entre autre celui d’avoir droit à un procès équitable ou d’être indemnisé.

    Les dommages subis par la victime peuvent être de diverses natures : corporel, psychique, morale, sociale, ou économique. Ils peuvent être le fait d’erreur médicale, d’accident de la route, d’accident de la vie etc…

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    CONTENTIEUX SOCIAL ET FISCAL

     

    Le Cabinet EDJANG AVOCAT assiste aussi bien les PME que les particuliers à l’occasion de tout contentieux URSSAF ou FISCAL.


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    DROIT DES AFFAIRES

    Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Cette branche du droit privé englobe entre autre le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des entreprises en difficultés etc..
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    LE DROIT IMMOBILIER

    Le droit immobilier regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles. Il s'agit d'une partie du droit des biens, et concerne aussi bien le droit des immeubles privés que le droit du patrimoine des personnes publiques.
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    LE DROIT DES ETRANGERS

    C’est la réglementation organisant l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le CESEDA (Code d’entrée et de séjour des étrangers).

    Le droit des étrangers règlemente la situation des étrangers en France, ce qui recouvre d'une part, le droit de la nationalité et d'autre part, l'entrée et le séjour des étrangers en France. Il s’agit une branche spécialement complexe du droit français dont les affaires sont très souvent difficiles à mener.

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    DROIT PENAL ET DROIT PENAL DES AFFAIRES

    Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions,  les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions.

    Le droit pénal des affaires quant à lui, est une branche du droit pénal général et concerne les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise : l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, la distribution de dividendes fictifs, la banqueroute et les délits assimilés et enfin le délit d'initié.

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    DROIT DE LA FAMILLE

    Le droit de la famille regroupe l’ensemble des règles qui régissent entre autre le divorce, le mariage, l’autorité parentale, la filiation ainsi que la tutelle. C’est une branche du droit qui touche le cœur des relations familiales.

    Il s’agit en effet de l’étude des différentes formes de couple- le mariage, PACS concubinage, d’une part, et d’autre part des liens de filiations (établissement et contestation) et des effets juridiques de l’établissement de ce lien : l’autorité parentale.

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    DROIT INTERNATIONAL & DROIT OHADA

    Le droit international regroupe l’ensemble des règles qui régissent les lois des Etats. Le droit international est composé de deux branches. Le droit international public régit les rapports entre les Etats et divers sujets de droit international, tandis que le droit international privé régit les rapports entre personnes privées dans un cadre international. Il peut donc arriver que dans ses rapports, une décision soit rendue dans un état en vue d’être exécuter dans un autre, pour se faire cette décision devra être faire l’objet d’une procédure d’exequatur.
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    PERMIS DE CONDUIRE


    Le permis de conduire est un document délivré par l’autorité administrative, valant autorisation de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire. Ce document est subdivisé en plusieurs catégories correspondant au véhicule pour lequel on est autorisé à conduire (catégorie A, B, C, D). Il s’obtient après examen et est délivré par le préfet, sur avis d’un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

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