Dommages corporels, droit des victimes

C’est une nomenclature qui répertorie tous les postes de préjudice prise en compte dans l’indemnisation d’une victime. Elle détermine une liste exhaustive des postes de préjudice dont une victime peut demander la réparation. Cette nomenclature ne constitue qu’une indication et n’a pas force de loi.

Elle comprend donc les préjudices corporels de la victime directe et les préjudices corporels des victimes indirectes.

On note parmi les préjudices de la victime directe, les préjudices patrimoniaux  et les préjudices extrapatrimoniaux. Les préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation (dépense de santé actuelle DSA, frais divers FD, perte de gains professionnels actuels PGFA), préjudice patrimoniaux permanent après consolidation (dépenses de santé futures DSF, frais de logement adapté FLA, Frais de véhicule adapté FVA, assistance par tierce personne ATP, perte de gains professionnels futures PGPF, incidence professionnelle IP, préjudice scolaire, universitaire, formation PSU).

Les postes de préjudice extrapatrimoniaux quant à eux sont constitués des préjudices extrapatrimoniaux temporaires avant consolidation (Déficit fonctionnel temporaire DFT, souffrances endurées SE, préjudice esthétique temporaire PET), des préjudices extrapatrimoniaux permanents après consolidation ( déficit fonctionnel permanent DFP, préjudice d’agrément PA, préjudice esthétique permanent PEP, préjudice sexuel PS, préjudice d’établissement PE, préjudices permanents exceptionnel PPE) et des préjudices extrapatrimoniaux évolutifs hors consolidation (préjudice lié à des pathologies évolutives).

La nomenclature Dinthillac des postes de préjudices corporels des victimes indirectes c’est-à-dire les personnes composant l’entourage proche de la victime, l’indemnisation doit couvrir les préjudices subis consécutivement à l’accident de la victime directe. Ceux-ci sont composés de réparation de préjudice des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe et des réparations de préjudice de la victime indirecte en cas de survie de la victime directe.

En cas de décès de la victime directe, les préjudices des victimes indirectes peuvent être constitués des préjudices patrimoniaux (Frais d’obsèques FO, des pertes de revenus PR, des frais divers  des proches FD) et des préjudices extrapatrimoniaux (préjudice d’accompagnement PAC, préjudice d’affection PAF).

En cas de survie de la victime directe, les préjudices des victimes indirectes peuvent être constitués des préjudices patrimoniaux (pertes de revenus des proches PRP, frais divers des proches FD) et des préjudices extrapatrimoniaux (préjudice d’affection PA, préjudices extra- patrimoniaux exceptionnels PEX).

La connaissance des différents postes de préjudice prévus par la nomenclature Dinthillac permet à la victime de préparer l’expertise à laquelle il doit se soumettre, et de savoir ce qu’il peut attendre à la suite de l’accident, de l’agression ou de l’erreur médicale dont  il a fait l’objet.

Le cabinet EDJANG Avocat vous assiste et vous conseille la détermination des différents postes de préjudices indemnisables dans le cadre de la réparation de votre préjudice corporel.

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