Le droit bancaire est le droit qui régit les activités bancaires, c’est-à-dire celles exercées par les banques et l’exercice des activités connexes des établissements de crédit.
Les activités bancaires ne sont pas définies par la loi, même si l’article L 311-1 du CMF ( Code Monétaire et Financier ) donne une énumération de certaines opérations bancaires, et que l’article 511-5 du CMF définit quelques activités qui sont du monopole bancaire.
Aux termes de l’article L 311-1 du CMF : « Les opérations de banque comprennent : la réception des fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle et la gestion de moyen de paiement ».
Le droit bancaire est une branche du droit commercial. Il fait appel à plusieurs domaines du droit, notamment le Droit des sociétés, le Droit des sûretés,le droit des obligations, etc.
C’est donc un droit très technique qui assure en principe la sécurité juridique de la clientèle.
On distingue les instruments de crédit (lettre de change, bordereau Dailly) et les instruments de paiement (Carte bancaire, chèque). Ces deux types d’instrument permettent de payer des sommes d’argent sans utiliser d’espèce.
Les relations avec son banquier ne sont pas souvent paisibles et sont l’objet de nombreux contentieux. Les contentieux bancaires plus courants sont :
- Le contentieux du chèque
- Le contentieux de la Carte bancaire
- Le contentieux du découvert bancaire ;
- L’usurpation d’identité et le contentieux bancaire ;
- Prélèvement abusif de frais bancaires ;
- Le contentieux du Fichage au Fichier des incidents de remboursement des Crédit aux Particuliers (FICP. Couramment appelé Fichier banque de France)
- Le contentieux des saisies bancaires
- Le contentieux du cautionnement
- Le contentieux des virements bancaires
- Les problèmes de caution et la solvabilité ou non de l’emprunteur ;
- Le dirigeant caution personnelle d’un prêt consenti par la société ;
- Le contentieux de l’ouverture ou de la fermeture de compte bancaire ;
- Le sort de l’emprunt immobilier en cas de divorce ou de modification de situation professionnelle ;
- Les incidents de remboursement de crédit et tout contentieux lié à l’emprunt ;
- Le banquier soutien abusif de crédit ; etc…
Quel que soit le type de contentieux bancaire que vous rencontrez, le Cabinet EDJANG AVOCAT mettra son expertise à votre service afin de vous conseiller et de vous assister dans la meilleure défense de vos intérêts.