Le certificat de nationalité est un document servant à prouver sa nationalité et dans lequel est indiquer le mode d’acquisition de la nationalité, ainsi que les documents qui ont servi à établir cette nationalité. La demande de certificat est adressée à l’organisme compétent lequel est déterminé en fonction du domicile et du lieu de naissance du demandeur (tribunal d’instance du domicile ou du lieu de naissance). Le demandeur devra fournir un certain nombre de pièce en fonction de sa situation. Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent. Il n’a pas de durée de validité limitée dans le temps et fait foi jusqu’à preuve contraire.

La demande qui voit sa demande rejeter par le greffier dispose d’un recours gracieux contre cette décision. Il peut à cet effet saisir par écrit le ministère de la justice, qui décidera s'il y a lieu de procéder à sa délivrance. Il peut tout aussi saisir le tribunal de grande instance dont dépend le tribunal d’instance d’un recours contentieux. Pour tous ces deux recours, il n’existe pas de délai spécifique à la saisine.