Le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré compétente pour trancher des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail. Elle est une juridiction spécialisée paritaire et élective (composée de représentant des syndicats employeurs et salariés). La loi dispose qu’au moins un conseil de prud’homme devrait se trouver dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. On devrait donc trouver au moins un conseil de prud’homme dans chaque département.

Il est composé de plusieurs sections : industrie, commerce et services commerciaux agriculture et autres services, encadrement. Chaque section étant compétente pour des litiges correspondant au domaine d’activité principale de l’employeur ou au statut du salarié. On note également au sein du conseil de prud’homme l’existence d’une section de référé compétente pour trancher les litiges présentant un caractère d’urgence et qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Les litiges introduits devant cette juridiction suivent un parcours bien déterminé. Tout d’abord ils sont soumis au bureau de conciliation de la section concernée. Ce bureau de conciliation est composé d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur. Ensuite, à défaut de conciliation, ils sont soumis au bureau de jugement lequel après avoir délibéré rend son jugement. Ce bureau est composé de deux conseillers employeurs et de deux conseillers salariés.

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