Le juge d’application des peines dispose de la faculté de transformer une peine de prison ferme en travaux d’intérêts généraux ou en jours-amende. Il s’agira donc pour le condamné d’effectuer un travail au sein d’une association ou d’un établissement public, d’un service de l’Etat, etc…. Le travail effectué par le condamné dans le cadre de cette mesure ne donne pas droit à une rémunération.
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- Les travaux d’intérêt général et les jours amendes
Les travaux d’intérêt général et les jours amendes
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